Medicale 1
Il faut savoir que les médecins “libéraux” dans nôtre pays n’ont de libéral que le nom. Leurs tarifs sont décidés par les “Conventions et avenants” établis entre Caisses et... syndicats de médecins dits “représentatifs”. Bien entendu, les tarifs ainsi établis sont obligatoires pour tout le monde, y compris pour ceux des médecins n’ayant pas adhéré à quelque syndicat que ce soit. Autrement dit, les médecins non-syndiqués se voient imposer des tarifs décidés par d’autres.
Pour le béotien en affaires juridiques que je suis, il y a quelque stupeur à la vue de cette disposition des choses.
a) Pourquoi faut-il des tarifs “conventionnés” ? Y a-t-il des prix “conventionnés” pour les voitures, pour les spaghettis, pour les vêtements ? Dans tous les domaines, la LIBERTE ( la liberté d’entreprendre, la liberté tarifaire, la liberté de choix du consommateur) est réputée avoir été le principal moteur du progres. Il faudra nous expliquer en quoi le service médical est différent des autres activités humaines...
b) Je veux bien accepter des tarifs “conventionnés”: applicables à ceux qui négocient, et à ceux qui ont VOLONTAIREMENT donné mandat aux “négociateurs”. Mais pour les autres ?
Les autres sont présumés adhérer à ladite “convention”.
Pour être “non-conventionné” il faut expressement signaler sa non-adhésion. Quelles en sont les conséquences ? La réponse est trés claire, on peut la lire dans le Code de la Sécurité Sociale:
Article L162-5-10 (Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 art. 17 IX Journal Officiel du 25 avril 1996) (Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 24 XVIII Journal Officiel du 30 décembre 1999) << Les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n'adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné à l'article L. 162-5-9 donnent lieu à remboursement par les organismes d'assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité fixé par arrêté interministériel >>
Donc voilà, j’étais médisant, la Loi n’impose rien, vous avez, en tant que médecin, une réelle liberté de choix.
Voyons de plus prés:
TARIFS DE REMBOURSEMENT AU TARIF D'AUTORITE ( CPAM de la Gironde )
Consultation C : 0,49 € - (Tarif conventionnel : 20 €).
Visite V : 0,61€ - (Tarif conventionnel : 30 €)
Consultation neuropsychiatre CNPSY : 1,46 € ( Tarif conventionnel :34,30 €)
etc.
Donc: vous allez voir un médecin généraliste “conventionné”: il vous fait payer 20 Euros, vous allez être remboursé sur la base de 20 Euros. Vous allez voir un médecin généraliste non-conventionné: il a la liberté du tarif, vous allez donc payer... ce qu’il voudra. Et vous serez remboursé...0,49 Euros !
Il ne faut pas être grand économiste pour prévoir le sort des médecins non-conventionnés (à ma connaissance, ils sont, actuellement, moins de 1%...)
A ce niveau-là, la liberté des médecins s’apparente à la liberté d’opinion en URSS: bien sûr que vous pouviez dire haut et fort vôtre opposition au système. Vous étiez même en droit de la crier: dérrière les barbelés du goulag, en Sibérie ! ( eh oui, la liberté comprend toujours quelques inconvenients, c’est bien connu...).
Mais ne nous dites pas que le choix n’existe pas ! Il est vrai que la différence entre choix et chantage n'est qu'une question quantitative....?!
Pour le béotien en affaires juridiques que je suis, il y a quelque stupeur à la vue de cette disposition des choses.
a) Pourquoi faut-il des tarifs “conventionnés” ? Y a-t-il des prix “conventionnés” pour les voitures, pour les spaghettis, pour les vêtements ? Dans tous les domaines, la LIBERTE ( la liberté d’entreprendre, la liberté tarifaire, la liberté de choix du consommateur) est réputée avoir été le principal moteur du progres. Il faudra nous expliquer en quoi le service médical est différent des autres activités humaines...
b) Je veux bien accepter des tarifs “conventionnés”: applicables à ceux qui négocient, et à ceux qui ont VOLONTAIREMENT donné mandat aux “négociateurs”. Mais pour les autres ?
Les autres sont présumés adhérer à ladite “convention”.
Pour être “non-conventionné” il faut expressement signaler sa non-adhésion. Quelles en sont les conséquences ? La réponse est trés claire, on peut la lire dans le Code de la Sécurité Sociale:
Article L162-5-10 (Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 art. 17 IX Journal Officiel du 25 avril 1996) (Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 24 XVIII Journal Officiel du 30 décembre 1999) << Les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n'adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné à l'article L. 162-5-9 donnent lieu à remboursement par les organismes d'assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité fixé par arrêté interministériel >>
Donc voilà, j’étais médisant, la Loi n’impose rien, vous avez, en tant que médecin, une réelle liberté de choix.
Voyons de plus prés:
TARIFS DE REMBOURSEMENT AU TARIF D'AUTORITE ( CPAM de la Gironde )
Consultation C : 0,49 € - (Tarif conventionnel : 20 €).
Visite V : 0,61€ - (Tarif conventionnel : 30 €)
Consultation neuropsychiatre CNPSY : 1,46 € ( Tarif conventionnel :34,30 €)
etc.
Donc: vous allez voir un médecin généraliste “conventionné”: il vous fait payer 20 Euros, vous allez être remboursé sur la base de 20 Euros. Vous allez voir un médecin généraliste non-conventionné: il a la liberté du tarif, vous allez donc payer... ce qu’il voudra. Et vous serez remboursé...0,49 Euros !
Il ne faut pas être grand économiste pour prévoir le sort des médecins non-conventionnés (à ma connaissance, ils sont, actuellement, moins de 1%...)
A ce niveau-là, la liberté des médecins s’apparente à la liberté d’opinion en URSS: bien sûr que vous pouviez dire haut et fort vôtre opposition au système. Vous étiez même en droit de la crier: dérrière les barbelés du goulag, en Sibérie ! ( eh oui, la liberté comprend toujours quelques inconvenients, c’est bien connu...).
Mais ne nous dites pas que le choix n’existe pas ! Il est vrai que la différence entre choix et chantage n'est qu'une question quantitative....?!
Que c’est beau, le Pays des Droits de L’Homme !
Publicité